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BOULET Elisabeth

Commune :Serverette
Type d'archive :Enregistrement
Date :11 vendemi
Nom :Boulet
Prénom :Elisabeth
Transcription/commentaire :52 ans

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Enregistrement

La formalité de l’Enregistrement, appelée formalité du contrôle des actes sous l’Ancien régime, est une « formalité fiscale obligatoire ou volontaire à laquelle sont soumis certains actes juridiques, moyennant paiement de droits, et qui consiste en leur inscription sur des registres officiels ».